CGV

Conditions Générales de Vente

Préambule:

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues, d’une part, entre la société Andrée Sorant, SARL au capital de 4000 euros, ayant son siège au 263, rue Pierre Legrand, 59000 Lille, FRANCE, immatriculée en France au RCS de Lille Métropole sous le n° 797 492 642, code NAF 4791A, N° T.V.A. Intracommunautaire : FR01797492642, éditrice du site www.andreesorant.com dénommée ci-après « Andrée Sorant » et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « Client » souhaitant effectuer un achat ou naviguer sur le Site.

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, Andrée Sorant attire l’attention du Client sur le fait qu’un même utilisateur ne pourra commander qu’un maximum de dix (10) Produits d’une même référence. En cas de commande supérieure au nombre susvisé, la commande ne pourra être acceptée. 
Les Conditions Générales de Vente sont régies exclusivement par la loi française.
 Les Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.

1 – Application des Ventes

Toute commande passée sur le site www.andreesorant.com est réglementée par les présentes Conditions Générales de Vente qui régissent les relations contractuelles entre Andrée Sorant et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve.

 Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et de disposer de sa pleine capacité juridique. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et les accepter sans réserve. 

Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 
Toute réclamation est à adresser à l’adresse indiquée ci-dessus ou par mail à service@andreesorant.com. Andrée Sorant n’est liée par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique et se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
 Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.

2 – Commande

Toute commande passée doit être confirmée puis validée. L’internaute qui passe commande devra obligatoirement confirmer sa commande et en régler le coût. Les commandes ne sont validées qu’après acceptation du règlement par la banque. Pour chaque commande confirmée, Andrée Sorant fera connaître expressément son acceptation ou son refus par courriel. La commande confirmée par le client et acceptée par la société ne pourra être annulée.

3– Produits

Les produits proposés à la vente par Andrée Sorant sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le Client dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le Client en sera informé au plus vite.
 L’ensemble des produits sont décrits sur le site dans chaque fiche Produit. Les photographies, vidéos, dessins illustrant les produits présentés en sont une reproduction qui se veut la plus exacte possible, ils n’ont néanmoins pas de valeur contractuelle. Les caractéristiques de chaque produit sont disponibles sur la fiche Produit correspondante. Le client est invité à en prendre connaissance avant de passer sa commande. Andrée Sorant ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient affecter la description et la présentation des produits, de leurs composants, accessoires ou matières. Andrée Sorant ne pourra être tenue responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l’utilisation des articles vendus.

4 – Prix

Les prix des produits offerts à la vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur pour les produits concernés). Quelle que soit l’origine de la commande, celle-ci sera payable en euros. Les prix indiqués sur le site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission. Les frais d’expédition (uniquement en Colissimo Suivi, non recommandé) sont offerts pour les envois en France Métropolitaine. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, les frais de douane et taxes locales seront à la charge du destinataire des produits. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Andrée Sorant n’est pas tenue de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Andrée Sorant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants, sous traitants et prix des matériaux. 
Mais Andrée Sorant s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.

5 – Paiement

La commande pourra être réglée par carte bancaire. En cas de paiement par carte bancaire (CB, Visa, Master-Card, E-Carte Bleue), les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d’échéance) seront transférés au moyen d’un protocole cryptographié, au service de paiement électronique à distance CYBERPLUS paiement net de la Banque Populaire, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès. De telles informations ne seront jamais utilisées par Andrée Sorant, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d’éventuelle restitution des produits suivant le droit de renonciation. Les commandes ne sont validées qu’après acceptation du règlement par la banque.

Facturation :

 Une facture sera jointe au colis du Client.
 En tout état de cause, Andrée Sorant se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité d’Andrée Sorant ne pourra alors en aucun cas être engagée.

6 – Livraison

Les commandes sont expédiées en moyenne sous 3 – 5 jours ouvrés, mais le délai peut être prolongé jusqu’à 10 jours ouvrés, en fonction du nombre de commande en attente. Le papier-peint est imprimé à la demande, le délai de livraison est de 10 jours minimum, mais le délai peut être prolongé jusqu’à 20 jours ouvrés, en fonction du nombre de commande en attente. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Les livraisons sont assurées par la Poste, les délais sont ceux affichés par La Poste. Néanmoins 
ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d’exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables, ou par tout autres problèmes techniques indépendants de notre volonté. Dans ce cas, le Client en sera informé par mail ou par téléphone.
 Andrée Sorant utilise différents modes de livraison : Colissimo (frais offerts pour les livraisons en France Métropolitaine) et Chronopost. Les tarifs et délais d’expédition sont disponibles dans la rubrique FAQ. S’il le souhaite, le Client peut choisir de se faire livrer la marchandise en Chronopost, dans ce cas, les frais d’expédition seront à sa charge même s’il s’agit d’une livraison en France Métropolitaine. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire.
 A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, le destinataire dispose de 15 jours pour retirer son colis dans son bureau de poste.
 Le destinataire peut à tout moment suivre son colis sur www.colissimo.fr ou sur www.chronopost.fr en indiquant le numéro de colis qu’il aura reçu par email à confirmation de sa commande. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. 
Tout colis non livrable nous sera retourné et Andrée Sorant se réserve le droit de demander une participation pour procéder à un nouvel envoi. 
Si un colis est égaré lors de l’acheminement par La Poste, nous attendrons que le colis soit déclaré « perdu » par la poste pour assurer la réfection de la dite commande à notre charge. Andrée Sorant ne pourra aucunement être tenu responsable si un colis indiqué « livré » par la poste ne parvient pas à son destinataire, le Client devra s’adresser aux services de la poste pour toute réclamation.  
Si le Client ne retire pas son colis à la poste dans un délai de 15 jours et que celui-ci vient en retour chez Andrée Sorant, une participation au frais de port pour réexpédition sera demandée et il ne sera aucunement possible d’annuler la commande et de demander un quelconque remboursement.
 Andrée Sorant ne pourra pas être tenu pour responsable d’une adresse de livraison indiquée erronée par le Client.
 A la réception du colis, vérifiez bien que le colis n’est pas endommagé et si son contenu est bien conforme, auquel cas, nous ne pourrions être tenu responsable.

7 – Droit de rétractation

Le Client dispose, dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation. Dans tous les cas le retour s’effectue aux risques du consommateur. Andrée Sorant recommande au consommateur d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Le produit retourné devra l’être dans son état et son emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le Client se verra le prix des produits achetés et retournés, hors frais initiaux d’expédition.

8 – Force majeure

Andrée Sorant ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d’événement indépendant de sa volonté.

9 – Propriété intellectuelle

Andrée Sorant est une marque déposée auprès de l’INPI. Les modèles, accessoires, emballages, dessins, photos, objets et images proposés par le site www.andreesorant.com sont la propriété d’Andrée Sorant et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’acheteur reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.

 Toute autre utilisation des modèles, accessoires, emballages, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition par quiconque est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logo type et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Ces dernières dispositions s’appliquent également au droit d’auteur, dessin et modèle, brevet reproduit sur le site. L’usage de tout ou partie de notre boutique en ligne, notamment par téléchargement, reproduction et transmission est interdite.

10 – Responsabilité

Andrée Sorant dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11- Informations Légales

-Confidentialité / Sécurité

Nous nous engageons à protéger votre confidentialité. Les informations et données vous concernant sont nécessaires uniquement pour la gestion de votre commande. Nous garantissons ne pas les donner à un quelconque tiers. 
A tout moment, conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiée par la loi du 11 décembre 1998, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Il vous suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courriel à service@andreesorant.com ou d’écrire à l’adresse mentionnée ci-dessus. En aucun cas nous ne communiquerons des informations confidentielles liées à votre compte.

-Service Clients

Pour toute information merci de nous contacter à l’adresse mail suivante : service@andreesorant.com et nous nous ferons un plaisir de vous conseiller.

-Protection des données personnelles, loi informatique et libertés.

La sécurité des fichiers

Tout responsable de traitement informatique de données personnelles doit adopter des mesures de sécurité physiques (sécurité des locaux), logiques (sécurité des systèmes d’information) et adaptées à la nature des données et aux risques présentés par le traitement.

 art. 226-17 du code pénal

La confidentialité des données

Seules les personnes autorisées peuvent accéder aux données personnelles contenues dans un fichier. Il s’agit des destinataires explicitement désignés pour en obtenir régulièrement communication et des «tiers autorisés» ayant qualité pour les recevoir de façon ponctuelle et motivée (ex. : la police, le fisc).


art. 226-22 du code pénal.
 art. 226-20 du code pénal

L’information des personnes

Le responsable d’un fichier doit permettre aux personnes concernées par des informations qu’il détient d’exercer pleinement leurs droits. Pour cela, il doit leur communiquer : son identité, la finalité de son traitement, le caractère obligatoire ou facultatif des réponses, les destinataires des informations, l’existence de droits, les transmissions envisagées. 
 art. 131-13 du code pénal Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005

L’autorisation de la CNIL

Les traitements informatiques de données personnelles qui présentent des risques particuliers d’atteinte aux droits et aux libertés doivent, avant leur mise en oeuvre, être soumis à l’autorisation de la CNIL. 

art. 226-16 du code pénal

La finalité des traitements

Un fichier doit avoir un objectif précis. 
Les informations exploitées dans un fichier doivent être cohérentes par rapport à son objectif.
 Les informations ne peuvent pas être réutilisées de manière incompatible avec la finalité pour laquelle elles ont été collectées.